COMPAGNIE FLO & CO
Création de l’association le 30 avril 2015 et parue au J.O. le 23 mai 2015
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association.
C’est le conseil d’administration qui est l’organe compétent pour son élaboration.
COTISATIONS
Les adhésions et les cotisations sont fixées par le conseil d’administration.
Montants des adhésions annuelles :
- Jusqu’à 12 ans : 5.00 euros
- 13 à 17 ans : 10.00 euros
- à partir de 18 ans : 15.00 euros
Les cotisations pour les activités sont déterminées chaque année.Pour participer à une activité, tout adhérent doit être à jour de son adhésion et de sa cotisation annuelle, qui devient obligatoire après une séance d’essai gratuite.Un certificat médical d’aptitude physique pour l’activité pratiquée est exigé. Il devra être remis avant le 31 octobre de l’année en cours. Passée cette date, l’adhérent ne pourra pas poursuivre l’activité.Le règlement d’une activité est exigible en début d’année, en une, deux ou trois fois (15 octobre, 15 novembre et 15 décembre de l’année en cours).Les chèques vacances, les coupons sport, les passeports loisirs CAF et les bons MSA activités sont acceptés.Le remboursement de la cotisation est possible sur demande de l’adhérent. Il sera calculé au prorata des cours non effectués à compter de la date du justificatif à fournir. Par contre, l’adhésion à l’association reste acquise.Cas de remboursement : mutation, déménagement sur justificatifs ou incapacité de plus de trois mois médicalement reconnue par un certificat médical.
Une radiation peut être décidée en cas d’actes de malveillance et de malhonnêteté envers l’association ou ses membres, ainsi que le non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
MEMBRES MINEURS
L’association met en place un service pour les parents ou le représentant légal en proposant que le responsable de l’activité vienne chercher les enfants à la sortie de 16h30 de l’école élémentaire de Bazancourt et les emmène directement dans la structure où se déroulera l’activité. Les parents ou le représentant légal devront le notifier sur le bulletin d’inscription dans le cas où ils voudraient bénéficier de ce service.
Pour les mineurs étant pris en charge à la sortie de l’école élémentaire de Bazancourt, les parents ou le représentant légal rempliront une autorisation de prise en charge de leur enfant et signeront une décharge en cas d’incident qui surviendrait sur le parcours de l’école à la structure où aura lieu l’activité. Dans ce cas, c’est leur assurance personnelle qui sera engagée.
Les parents ou le représentant légal devront informer le professeur si leur enfant repartira seul ou accompagné après l’activité.
ASSEMBLEE GENERALE
Tous les membres actifs de l’association, à jour de leur adhésion et cotisation ainsi que les membres d’honneur peuvent voter.
Les mineurs doivent être représentés par le père, la mère ou le représentant légal.
Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à 3.
La représentation par toute autre personne non membre de l’association est interdite.
Le quorum, nombre minimum de voix présentes ou représentées, est fixé à 20%. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation aura lieu et le vote se fera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
BUREAU – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour faire partie du conseil d’administration, il faut avoir été adhérent de l’association un an minimum et pour faire partie du bureau, 3 ans minimum.
Des interventions extérieures feront l’objet de factures de prestations pouvant être accomplies par des membres du bureau ou du conseil d’administration au titre d’une activité déterminée et réelle.
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